Rémunération
Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel.
Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 précise que les apprentis préparant une licence professionnelle percevront une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’exécution de contrat.
Nouvel article D6222-32 du Code du travail
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31.3.20), art. 1
La rémunération mensuelle minimale versée à l’apprenti(e) sera soit de 51% du SMIC pour les moins de 21 ans et de 61% du minimum conventionnel de l’emploi occupé ou du SMIC pour la tranche d’âge 21 à 25 ans.
Budget pour l’entreprise
Le hors quota peut être toujours versé à l’université. ( voir notre site https://www.univ-tlse3.fr/entreprise ).
Depuis le 1 er janvier 2020 , le système de financement de l’apprentissage a changé . Les entreprises versent une contribution unique de formation professionnelle et apprentissage aux OPCO et à partir de 2022 à l’URSSAF. Cette dernière comprend une partie de la taxe d’apprentissage (anciennement appelé quota). Elle permet de financer partiellement ou en totalité les frais de formation d’un contrat d’apprentissage.
Instauration d’un nouveau mécanisme de financement, « le coût-contrat »: pour chaque apprenti formé les CFA recevront un financement, appelé Niveau de prise en charge (NPEC).
Le versement sera effectué par les OPCO.
En fonction des frais de formation , il se peut que l’entreprise ait un reste à charge .