<\/p>\n\n\n\n
Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable<\/u><\/span>, l\u2019apprenti per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e en pourcentage du SMIC<\/strong> ou, \u00e0 partir de 21 ans, du salaire conventionnel.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-373 du 30 mars 2020 pr\u00e9cise que les apprentis pr\u00e9parant une licence professionnelle<\/strong> percevront une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale<\/strong> \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration aff\u00e9rente \u00e0 une deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution de contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nouvel <\/em>article D6222-32 du Code du travail<\/em><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0 2020-373 du 30 mars 2020 (JO du 31.3.20)<\/em><\/a>, art. 1<\/em><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle minimale vers\u00e9e \u00e0 l’apprenti(e) sera soit de 51% du SMIC pour les moins de 21 ans et de 61% du minimum conventionnel de l’emploi occup\u00e9 ou du SMIC pour la tranche d\u2019\u00e2ge 21 \u00e0 25 ans.<\/p>\n\n\n\n Le hors quota peut \u00eatre toujours vers\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9. ( voir notre site\u00a0 https:\/\/www.univ-tlse3.fr\/entreprise<\/a> ). Instauration d\u2019un nouveau m\u00e9canisme de financement, \u00ab le co\u00fbt-contrat \u00bb<\/u><\/strong>: pour chaque apprenti form\u00e9 les CFA recevront un financement, appel\u00e9 Niveau de prise en charge (NPEC).<\/p>\n\n\n\nBudget pour l’entreprise<\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>Depuis le 1 er janvier 2020 , le syst\u00e8me de financement de l\u2019apprentissage a chang\u00e9 . Les entreprises versent une contribution unique de formation professionnelle et apprentissage aux OPCO et \u00e0 partir de 2022 \u00e0 l\u2019URSSAF. Cette derni\u00e8re comprend une partie de la taxe d\u2019apprentissage (anciennement appel\u00e9 quota). Elle permet de financer partiellement ou en totalit\u00e9 les frais de formation d\u2019un contrat d\u2019apprentissage.<\/p>\n\n\n\n